SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le Code canadien du travail vous donne les droits suivants :

Droit de savoir

Vous avez le droit d’être informé des dangers connus ou prévisibles sur le lieu de travail et d’obtenir l’information, les instructions, la formation et la supervision nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité.

Le Code exige l’utilisation de méthodes de communication appropriées pour tous les employés, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux. Ces méthodes sont le braille, les gros caractères, les bandes audio, le langage gestuel et la communication verbale.

De plus, vous avez le droit d’avoir accès aux rapports du gouvernement ou de l’employeur sur la santé et la sécurité des employés par l’entremise de votre comité d’orientation en matière de santé et de sécurité,de votre comité local de santé et de sécurité ou de votre représentant ou représentante en matière de santé et de sécurité.

Droit de participer

En tant que représentants ou représentantes en matière de santé et de sécurité ou de membres d’un comité local de santé et de sécurité d’un comité d’orientation en matière de santé et de sécurité, les employé-e-s ont le droit d’aider à cerner et à corriger les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail.

Le but des comités susmentionnés est de s’occuper de questions de nature organisationnelle. La partie II du Code canadien du travail prévoit également la participation des employés par le biais d’un processus de règlement interne des plaintes.

Droit de refuser

Vous avez le droit de refuser de travailler si vous avez des motifs raisonnables de croire que :

• votre lieu de travail présente un danger pour vous;
• l’utilisation ou l’exploitation d’une machine ou d’un appareil présente un danger pour vous ou pour un autre employé;
• l’exécution d’une activité constitue un danger pour vous ou pour un autre employé.

Pour que vous soyez protégé par le Code canadien du travail lorsque vous exercez votre droit de refuser de faire un travail dangereux, vous devez suivre la procédure appropriée. Pour plus d’informations sur cette procédure et d’autres aspects du droit de refuser un travail dangereux, veuillez consulter la page Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.

Il est important que vous sachiez que vous avez l’obligation, en vertu du paragraphe 126(1), partie II, du Code canadien du travail, de signaler toute violence ou tout danger en milieu de travail, même si vous n’êtes pas impliqué. (La façon de déposer une plainte se fait par l’entremise du processus de règlement interne des plaintes, selon l’article 127.1 (1) du Code canadien du travail que vous pouvez voir ci-dessous). Vos premières étapes doivent être :

1. Le dire à votre superviseur

Votre superviseur est le premier maillon d’une chaîne qui va au sommet. Il doit donc être informé des dangers que vous découvrez dans le lieu de travail.

Une note importante : aucun emploi ne vaut votre vie. Dans toutes les compétences, les travailleurs ont le droit légal de refuser d’accomplir une tâche qui, selon eux, causera du tort à eux-mêmes ou à autrui. Si vous estimez que la tâche est trop dangereuse, dites à votre superviseur que « vous refusez de le faire parce que vous le jugez trop dangereux ». Cela mettra en branle une série d’étapes qui mèneront à l’enlèvement du danger, ou une enquête avec votre représentant ou représentante en matière de santé et de sécurité ou un membre du comité.

Pour plus d’informations sur le droit de refuser un travail dangereux, veuillez consulter la page « Droit de refuser » ci-dessus.

2. Assurez-vous que vos collègues, votre comité syndical de santé et sécurité et l’exécutif de votre section locale sont au courant du danger.

C’est la loi. Votre employeur doit informer tous les employés sur les dangers du lieu de travail, mais pas tous. Pour aider à se protéger les uns les autres, informez vos collègues, en particulier ceux qui seront potentiellement exposés au danger. Vous avez également l’obligation, en vertu du Code canadien du travail, de signaler tout danger.

3. Assurez-vous que votre comité mixte de la santé et de la sécurité est au courant du problème.

Tous les dangers doivent être signalés aux membres de votre comité mixte de santé et de sécurité ou à votre représentant ou représentante en matière de santé et de sécurité, mais il s’agit d’une étape particulièrement importante si votre superviseur ne prend pas de mesures pour corriger le danger. Un comité qui fonctionne bien se penchera sur les problèmes qui seront mis à son ordre du jour et effectuera régulièrement des inspections de la santé et de la sécurité pour s’assurer que les conditions de travail sont sécuritaires.

4. Communiquez avec un représentant de l’AFPC en matière de santé et de sécurité.

L’AFPC a des représentants régionaux et représentantes régionales de la santé et de la sécurité de la santé et de la sécurité qui sont des experts en santé et sécurité. Alors que vous devriez commencer en communiquant avec l’exécutif de votre section locale du SESJ, vous pouvez également contacter le représentant régional ou la représentante régionale de la santé et la sécurité si vous avez des questions en la matière. Vous devez également vous assurer que tout le monde au niveau local a été informé.

Il est important que chaque employé sache qu’il a l’obligation, en vertu du Code canadien du travail, de signaler toute violence ou tout danger sur les lieux de travail dont il est au courant, même s’il n’est pas impliqué. Il existe un moyen de signaler une violation du Code canadien du travail et de son Règlement par une plainte en vertu du paragraphe 127.1(1) du Code. Veuillez consulter le graphique ci-dessous concernant le processus de plainte.